Conditions générales de vente – Vente de vins

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits physiques (vins, huiles d’olive, coffrets) sur le site maisonrivier.com, édité par SAS MAISON RIVIER (voir Mentions légales). Elles s’appliquent aux consommateurs majeurs agissant à titre personnel, à l’exclusion de toute activité de revente.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Pour les réservations de visites et dégustations, voir les CGV Réservations, qui obéissent à un régime juridique différent.

SAS MAISON RIVIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans. SAS MAISON RIVIER se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Le site propose à la vente des vins du domaine, des huiles d’olive (cuvées Nathalie et Emy) et des coffrets. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas contractuellement le vendeur (millésimes, stocks, disponibilité sujets à variation).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. SAS MAISON RIVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

6.1 — Processus. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

6.2 — Acceptation et refus. SAS MAISON RIVIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de doute sérieux sur l’identité ou l’âge du client.

6.3 — Annulation avant expédition. Le client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en contactant contact@maisonrivier.com.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment accessibles ou conservées par SAS MAISON RIVIER. Une facture est transmise au client par email à la confirmation de sa commande.

8.1 — Zones et délais. Nos produits sont livrés en France entre 2 à 10 jours

8.2 — Retrait en boutique. Nos produits sont disponibles en retrait dans notre boutique : 896 Chemin de Force Mâle 30200 Chusclan

8.3 — Transport et réception. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison. En cas de dommage ou d’anomalie constatée à la réception, le client doit le signaler sous [3 jours ouvrés] en suivant la procédure prévue à l’article L.133-3 du Code de commerce.

8.4 — Force majeure. SAS MAISON RIVIER ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure.

SAS MAISON RIVIER conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Ce dernier en supporte néanmoins les risques dès la livraison.

10.1 — Principe. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité, en notifiant sa décision à contact@maisonrivier.com .

10.2 — Retour et remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit.

La responsabilité de SAS MAISON RIVIER est limitée à la conformité des produits tels que décrits sur le site. Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux et moyens de transport, de rupture de stock, ou du fait d’un tiers.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies) sont la propriété exclusive de SAS MAISON RIVIER et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialté du site et au RGPD. Le site utilise des cookies ; voir la Politique de confidentialité pour le détail et la gestion des préférences.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client (contact@maisonrivier.com).

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige d’interprétation.